Arrêté du 23 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600416A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, M. Pierre Metche, attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 24 novembre 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.